Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme OhmVision Industrial, service de vidéosurveillance intelligente destiné aux professionnels, éditée par OHM TRONIC.
2. Compte et sécurité
Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels qu'il s'engage à garder confidentiels. Le mot de passe doit comporter au moins 12 caractères. Toute action réalisée depuis un compte est réputée l'être par son titulaire. L'administrateur du client est responsable des droits qu'il attribue à ses utilisateurs.
3. Obligations du client
Le client garantit disposer du droit d'installer et d'exploiter les caméras connectées à la plateforme, et respecter la réglementation applicable à la vidéosurveillance (information des personnes, déclarations, proportionnalité). Il est responsable de traitement des images ; OHM TRONIC intervient comme sous-traitant conformément à la politique de confidentialité.
4. Disponibilité
Le service est fourni en l'état, avec un objectif de disponibilité continue, sans garantie d'absence d'interruption. Les flux vidéo dépendent des caméras et du réseau du client. Les détections automatiques sont une aide à la décision et ne remplacent pas la vigilance humaine ni les obligations de sécurité du client.
5. Abonnement
Les offres, essais et modalités de paiement sont décrits dans la rubrique « Entreprise » de la plateforme. Les paiements sont opérés par Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme, ses modèles d'analyse et sa documentation restent la propriété de OHM TRONIC. Les images et données du client restent la propriété du client.
7. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège de OHM TRONIC.